CGU

Conditions utilisations

Pour pouvoir utiliser les services de l’annuaire Cloud PACA veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, obligations et les recours dont vous disposez.

Préambule
Cloud PACA est une association de loi 1901, Identification R.N.A. : W062015993, fournit ses Services aux adhérents, sous réserve de la création d’un compte et d’un profil et de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques aux différents Services. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

1 – Définitions
Adhérent(s) : désigne l’Utilisateur ayant adhéré à l’association Cloud PACA en procédant à son enregistrement dans les conditions de l’article « Conditions et modalités d’adhésion »;
Avis : expression de l’opinion d’un consommateur sur une thématique relative à l’objet jugé, grâce à différents éléments d’appréciation qualitatifs ou quantitatifs ou une œuvre, dont le partenaire a fait l’expérience, qu’il en ait été l’acheteur (si l’objet est payant) ou non. Un avis de partenaire professionnel est constitué d’informations relatives à des expériences professionnel des services. Cet avis est destiné à être restitué individuellement au public.
Un Avis sur l’annuaire cloud-paca se rapporte ainsi aux commentaires (Notation, Avis et le cas échéant, toute pièce justificative de l’expérience de consommation dont l’Utilisateur est propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
Charte Editoriale : charte Cloud PACA à laquelle tout Avis déposé dans le cadre de l’utilisation du service Avis doit se conformer est accessible ICI.
Collecte : la collecte des Avis de partenaire professionnel désigne tous les moyens de recueillir l’opinion des partenaire professionnel . 
Conflit d’intérêts : situation (i) soit dans laquelle le Contributeur est une personne, Professionnel, qui possède des intérêts en lien avec l’objet évalué qui pourraient influer sur l’indépendance de son avis, (ii) soit dans laquelle la l’association Cloud PACA ou ses bénévoles et/ou employés recourent directement ou indirectement à des méthodes de traitement des Avis de partenaire professionnel en fonction de leurs intérêts commerciaux ou privés, concourant à biaiser la restitution des Avis.
Contenu Utilisateur ou Contenu : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il s’agit également des Avis, Photos ou Données Personnelles.
Contributeur(s) : désigne les Utilisateurs autorisés à déposer des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
Date d’expérience : date à laquelle le partenaire professionnel a fait l’usage complet du bien ou du service, qu’elle soit simplement déclarative ou qu’il soit possible de la déterminer de façon objective.
Date de restitution (ou date de publication) : date correspondant à l’affichage de l’Avis — pour consultation par les Utilisateurs sur le site Cloud PACA après Modération.
Données à Caractère Personnelles, ou Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont notamment les données que l’utilisateur communique lors de la création de son Compte et de son Profil. Il s’agit notamment des données de connexions collectées par Cloud PACA(adresse IP, cookies, …) dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droit de réponse : possibilité offerte au Professionnel de répondre à un Avis de partenaire professionnel le concernant et pour lequel il est habilité à répondre.
Modérateur : personne physique en charge des opérations de modération des Avis de consommateurs.
Modération : la modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Avis de consommateur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Avis de consommateur déjà publié La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle doit se faire a priori (modération a priori) : l’Avis de partenaire professionnel est modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : l’Avis de partenaire professionnel est publié et modéré après publication.
Notation : la notation permet à un partenaire professionnel de donner son avis suivant une échelle d’appréciation.
Nous ou Coud-PACA : désigne Cloud PACA, l’éditeur du site.
Péremption d’un Avis : état d’un Avis de partenaire professionnel qui conduit à ce que cet Avis ne reflète plus les caractéristiques actuelles du produit ou service évalué.
Photos : photos au format JPEG ou PNG, déposées dans le cadre du Service Dépôt Photos.
Professionnel(s) : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.cloud-paca.com ce que ce celui-ci soit Membre et ou sponsor ou non.
Profil : désigne un profil sécurisé cloud-paca propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services du Compte Cloud PACA et notamment de déposer des Avis. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.
Restitution : ensemble des modalités d’exploitation (affichage, classement, tri, agrégation, etc.) des Avis de partenaire professionnel après leur Collecte et leur Modération.
Service(s) : désigne tout service proposé sur cloud-paca.com qui nécessitent la création d’un Compte et d’un Profil pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le ou les services. Parmi les services concernés on retrouve :
Définir les services
Téléphone principal : désigne le numéro de téléphone attribué par votre opérateur qui sert d’identifiant pour la création d’un bloc de parution dans l’annuaire.
Utilisateur(s) ou vous : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services.
2 – Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services du compte Cloud PACA. Elles complètent les conditions d’utilisation du Compte. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions d’Utilisation du Compte, les premières prévaudront. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions d’Utilisation, lors de la création du Compte et de son Profil.
3 – Durée
L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Cloud PACA pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.
Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent (voir article 9 Modification des Services et des Conditions d’Utilisation).
4 – Création, suppression d’un Profil
Création d’un Profil
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être domicilier en Région Sud( Région PACA ) avoir une activité, salarié, freelance ou être chef d’entreprise, représentant d’une association qui propose des services et actions autour du numérique et se créer un compte et un Profil, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

Ville de du siège social de son entité ou code postal (obligatoire)

Numéro de mobile  (optionnel)
Nom de l’entreprise ( obligatoire )
Nom  ( obligatoire )
Prénom  ( obligatoire )
Photo (optionnel)
Les réseaux sociaux sur lequel retrouver (optionnel )
Une case à cocher « J’accepte les conditions générales d’Utilisation des Services du Compte Cloud -PACA » (obligatoire)
Une case à cocher « J’accepte de recevoir les newsletters de Cloud PACA» (optionnel)
Une case à cocher « J’accepte de recevoir des communications des sociétés et des partenaires de Cloud PACA» (optionnel)
Vous pourrez vous désinscrire des communications que vous recevrez en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.
L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.
Ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du Contributeur, Cloud PACA n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Le Contributeur est donc convié à informer Cloud PACA sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. Le Contributeur garantit Cloud PACA contre tout recours de tiers à cet égard.

4.2 – Modération des Profils
Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Pseudo : Un pseudo est à rejeter lorsque :
Il est composé uniquement de chiffres
Il correspond à un professionnel
Il est relatif à une marque
Il est relatif à cloud-paca et son activité
Il est grossier / comporte un contenu illégal
Photo / avatar : Un avatar est à rejeter lorsque :
Il correspond à un professionnel : logo, devanture de magasin
Il est relatif à une marque
Il est grossier / comporte un contenu illégal
Il s’agit d’une photo de mineur

5 -Validation de l’inscription
La création d’un Profil de façon classique en complétant le formulaire d’inscription.
L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n’a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Cloud PACA. La validation du Profil permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services.
6 – Informations lors de l’inscription
Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Cloud PACA que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil .
La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
7 – Suppression du Profil a posteriori
Après la création d’un Profil, Cloud PACA pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les dispositions de l’article 9 des présentes.
Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article 8 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Profil contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment aux dispositions de l’article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou du Profil et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur.
8 – Conditions d’utilisation : mentions particulières pour le service Avis partenaires.
8.1 – Présentation du service Avis
Le service Avis partenaire professionnel permet aux Utilisateurs de consulter et déposer des Avis dans les Services qui le prévoient.
Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte et un Profil et être connecté au moment du dépôt. Il devra renseigner son profil, certaines informations étant optionnelles. Tout Avis avant publication sera validé au préalable par notre prestataire de Modération.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, l’ensemble des opérations de Collecte, Modération et Restitution des Avis effectuées par Cloud PACA, sont totalement indépendantes des éventuelles opérations d’achat d’espace publicitaire ou vente de produits et services réalisées par les Professionnels sur ou depuis le site www.cloud-paca.com et/ou les services mobile et tablettes effectuées de manière à assurer une équité totale de traitement des Avis déposés, afin d’assurer la fiabilité du Service d’Avis.
Dans le cadre du processus de fiabilité des Avis (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) Cloud PACA se réserve le droit de contacter par mail et/ou par téléphone le Contributeur grâce à son identifiant, afin de vérifier l’authenticité de l’Avis, ce que le Contributeur reconnaît expressément en souscrivant aux Services et/ou en utilisant le Service Avis.
8.2 – Collecte des Avis
Les Utilisateurs peuvent déposer des Avis sur le site Internet www.cloud-paca.com, et/ou sur les services mobiles de Cloud PACA(iPhone et Android) et/ou sur les tablettes (iPad et tablettes Android) proposant ce service. Pour déposer un Avis, un Utilisateur doit posséder et être connecté à son Profil. Il aura donc au préalable accepté de façon active les Conditions Générales d’Utilisation des Services du Compte cloud-paca ici présentes et aura certifié être une personne physique et n’avoir aucun Conflit d’Intérêt avec le Professionnel commenté.
Pour déposer un Avis l’Utilisateur devra donc remplir un formulaire et les champs suivants :
Note globale sur le Professionnel (obligatoire)
Date ou durée d’expérience de consommation chez le Professionnel (obligatoire)
Détail de l’expérience de collaboration (obligatoire)
Note par sous critères (optionnel)
Titre (optionnel)
Joindre un justificatif d’expérience (optionnel) dont l’Utilisateur certifie être propriétaire et/ou détenteur des droits d’utilisation nécessaire à sa publication
Les + et les – (optionnels)

S’agissant des justificatifs d’expérience susceptibles d’être joints par l’Utilisateur :
Les formats acceptés sont : JPEG, PNG, PDF
Le poids maximum est : 7Mo
Lien Internet
Les justificatifs acceptés seront ceux susceptibles d’apporter une information supplémentaire sur l’expérience de partenaire professionnel de l’utilisateur Cloud PACA chez le Professionnel. Exemples : photos de l’établissement, facture, ticket de caisse …
Ces justificatifs ne seront pas restitués sur nos services, seul un picto mentionnera qu’un avis a été déposé avec un justificatif si celui-ci a été accepté en modération (voir chapitre sur modération des avis et justificatifs
Les justificatifs validés par la modération sont conservés 13 mois chez Cloud PACAà compter de leur date de validation et peuvent servir dans le cadre de contrôles et d’enquête sur la fiabilité des avis.
Si dans le cadre de l’analyse de ces informations (y compris l’adresse IP liée au Compte et/ou Profil créé permettant une identification par géolocalisation en cas d’acceptation du Contributeur), Cloud PACA découvre des éléments lui donnant des raisons matérielles de croire qu’une information est mensongère ou incorrecte, Cloud PACA se réserve le droit de mettre sous surveillance le Profil du Contributeur.
Dans le cadre du processus de fiabilité des Avis, Cloud PACA a choisi de retenir lors de la collecte des Avis, diverses méthodes d’identification de l’Utilisateur et de vérification de l’expérience de consommation, précédemment décrites au sein des présentes mais qui pour rappel sont les suivantes :
Identifiant mail obligatoire

8.3 -Modération des Avis
Cloud PACA se réserve le droit, via une Modération a priori et a posteriori réalisée par un prestataire de modération, de publier ou de supprimer à tout moment, un Avis (en ce compris tout justificatif d’expérience), sans avertissement ou justification préalable, contraire au droit français et aux présentes Conditions d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.
Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.
La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 24h maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ; Modération a priori : chaque Avis est étudié par notre service de modération avant publication.
Pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis apparaît comme en cours de modération via un pictogramme spécifique dans le Profil Utilisateur du contributeur.
Modération a postériori : chaque Avis publié fait l’objet d’une modération a posteriori c’est-à-dire après publication.
Cette Modération a posteriori est dans un premier temps automatique via un système d’algorithmes mis en place chez notre prestataire puis humaine.
Que la Modération soit faite à priori ou a posteriori et quelle que soit la décision du modérateur (Avis validé ou rejeté) le Contributeur en sera informé via un mail
Cloud PACA se réserve le droit de retirer un avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Motifs de rejet d’un Avis :
Avis pas assez détaillé : l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de consommation
Avis Inintelligible : l’Avis n’est pas compréhensible
Ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte éditoriale : l’avis ne respecte pas la charte éditoriale et les
Conditions Générales d’Utilisation présentes
Hors sujet : l’Avis n’a pas de lien avec le Professionnel commenté
Données personnelles : l’Avis contient des données personnelles
Avis Illicite : le contenu de l’Avis est contraire à la loi (contenus à caractères antisémite, homophobe, pornographique, raciste …)
Avis Abusif : l’Avis contient des propos blessants, excessifs ou insultants
Avis Relatif à Cloud PACA: l’avis est à destination de l’association Cloud PACAet non des internautes
Doublon : un Avis similaire a déjà été rédigé et publié
Avis Relatif à la justice : l’avis fait référence à la situation juridique du professionnel
Avis diffamatoire : contient des propos, qui portent atteinte à l’honneur du professionnel
Avis relatif à la santé : l’avis qualifie les compétences médicales du professionnel  ou fait référence à des données de santé sensibles.
Signalement d’abus sur un Avis et sur une réponse de Professionnel (depuis www.cloud-paca.com )
Un Utilisateur peut signaler un abus sur un Avis ou une réponse du Professionnel (exercée dans le cadre du Droit de réponse par le Professionnel commenté) s’il trouve le contenu abusif, selon les modalités suivantes :
la demande se fait depuis l’Avis ou la réponse sur le service
l’Utilisateur doit posséder un Compte et un Profil et être connecté
le signalement d’abus renvoie l’Avis ou la réponse en Modération (mais ne garantit pas nécessairement son retrait, à l’issue des opérations de Modération)
l’Avis ou la réponse est à nouveau étudié par nos services de Modération dans les 24h maximum suivant le signalement et peut faire l’objet d’un suivi complémentaire
le Contributeur ou le professionnel peut notamment être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis ou la réponse apparaît toujours en publication
l’Avis ou la réponse est retiré s’il est contraire aux présentes Conditions Générales et notamment à la Charte éditoriale disponible ICI ou aux Conditions Générales d’Utilisation de nos services

8.4 – Restitution des Avis
Les Avis sont restitués depuis la fiche détaillée du professionnel et peuvent êtres triés par :

Date de publication
Date d’expérience
Note de l’Avis

Une note moyenne est attribuée au professionnel. Cette note est calculée sur la base suivante :
Moyenne de toutes les notes globales des avis sur ce professionnel.
Chaque Avis est constitué des informations suivantes :
note globale entrée par le contributeur
note par sous critère entrée par le contributeur
Date d’expérience
Date de publication
le titre (si entré par l’Utilisateur)
le descriptif de l’expérience (si entré par le contributeur pour les professionnels de santé)
picto indiquant la présence de pièce justificative si l’avis en possède une
les +, les – (si entrés par l’Utilisateur)

8.5 – Suppression / Remplacement des Avis
Les Utilisateurs de cloud PACA ont la possibilité via leur Profil de modifier un Avis refusé en modération et de remplacer un Avis publié sur le site.
Toutes modifications ou remplacements d’Avis entraînent une nouvelle modération.
Cloud PACA ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un Avis.
La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L’Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Cloud PACA.
L’Utilisateur garantit, à cet égard, Cloud PACA contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.
8.6 – Droit de réponse du professionnel sur un Avis
Le Professionnel commenté peut répondre à un Avis publié sur sa fiche détaillée. Pour cela, il doit posséder un Compte et un Profil et s’identifier sur son espace accessible ICI.

Il rédige sa réponse et celle-ci est ensuite envoyée en Modération chez le prestataire de modération.
Tout comme les Avis, les réponses sont modérées a priori et a postériori et Cloud PACA se réserve le droit de ne pas publier une réponse si elle ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et notamment la Charte Editoriale.

Les motifs de rejets d’un Droit de réponse sont :
Réponse pas assez détaillée
Réponse inintelligible
Réponse ne respectant pas la charte éditoriale
Réponse avec contenu illicite
Réponse abusive
Réponse diffamatoire
Réponse Hors sujet
Réponse contenant des données personnelles
Réponse doublon
Réponse relative à Cloud PACA

8.9 – Retrait des Avis
A la demande du professionnel : aucune demande de suppression d’un Avis unitaire effectuée par le Professionnel ne sera acceptée par Cloud PACA, sauf si l’Avis est considéré comme abusif après nouvelle Modération (voir paragraphe sur le signalement d’abus).
A la demande de l’Utilisateur : Si un Utilisateur supprime son Compte et/ou son Profil, ses Avis seront automatiquement retirés. S’il souhaite supprimer un de ses Avis il peut le faire depuis son espace « mes contributions » (sur cloud-paca.com depuis un poste fixe). Son avis sera alors retiré.
Dans le cas d’un déménagement et/ou changement de propriétaire : dans le cas où Cloud PACA se voit signaler, par un Utilisateur et/ou un Professionnel, un changement d’adresse ou de propriétaire d’un établissement, l’intégralité des Avis existants sur le Professionnel concerné, seront retirés. Cloud PACA se réserve le droit de solliciter tout justificatif en ce sens.
Lors de la Modération a posteriori et / ou lors de vérifications dans le cadre de notre politique qualité visant notamment à la fiabilité des Avis en ligne, Cloud PACAse réserve le droit de retirer un Avis si lors des contrôles ou lors de la Modération a posteriori celui-ci s’avère ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes et notamment la Charte Editoriale.

8.10 – Modification du Service Avis ou des présentes Mention particulières
En cas de modification substantielle du présent Service ou des Mentions particulières, Cloud PACA pourra demander à l’Utilisateur d’approuver activement les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, lors de la première utilisation des Services et/ou du dépôt d’Avis, suivant l’entrée en vigueur de ces nouvelles Conditions. A défaut, l’Utilisateur ne pourra accéder au(x) Service(s)
8.11 – Modération des profils des comptes
Pour les avis la note, le champ expérience et la date d’expérience de consommation sont obligatoires et les contributeurs peuvent uploader des justificatifs d’expériences de consommation
Modération a priori humaine visant à publier des avis respectant les présentes CGU
Modération a posteriori automatique via des algorithmes
Modération a posteriori humaine
Prise de contact avec les contributeurs
9 – Accès – utilisation des Services du Compte
Accès aux Services
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Cloud PACA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Cloud PACA se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Cloud PACA ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
Utilisation des Services
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement professionnel. En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
10 – Politique fiabilité et vérification
Dans ce cadre, Cloud PACA se réserve le droit d’opérer des vérifications supplémentaires sur les Avis en publication.
Dans ce cadre, Cloud PACA se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’Avis par email (ou téléphone si il est renseigné dans son identifiant de Profil) afin de lui demander des éléments supplémentaires concernant son Avis et son expérience personnelles de consommation.
11 – Modifications des Services et des Conditions d’Utilisation
Cloud PACA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site Internet de Cloud PACA.
Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.
12 – Propriété intellectuelle
Cloud PACA est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
Cloud PACA concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement professionnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Cloud PACA.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de cloud PACA, constitue des actes de contrefaçon.
13 – Contenu Utilisateur
Garantie
L’Utilisateur s’engage à déposer des Avis et des Photos, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (I) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (II) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (III) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :
Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services
commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité
Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
Porter atteinte à l’image de Cloud PACA;
Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;
Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé
(régimes, médicaments, drogues, stimulants).
Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
Diffuser l’image d’un mineur.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Cloud PACA n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Cloud PACA que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
L’Utilisateur garantit, en outre, Cloud PACA contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Cloud PACA serait l’objet relatif au Contenu.
Cloud PACA informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Cloud PACA avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Cloud PACA ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Cloud PACA.
Cloud PACA pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande
14 – Cession à Cloud PACA des droits de propriété intellectuelle sur les Avis et Photos
Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à Cloud PACA pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférent aux Avis et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à Cloud PACA de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis et les Photos, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet et applications mobiles du groupe Cloud PACA, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement Cloud PACAà céder ses Avis et ses Photos à tout tiers de son choix.
Ce droit est accordé à Cloud PACA pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d’auteur des Avis et des Photos.
15 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
« « 
Via le formulaire accessible ici